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INTRA 2016 - Fiche de barèmes

Vous pouvez cliquer sur chaque élément de barème pour obtenir des informations complémentaires et consulter éventuellement des exemples. Si vous ne trouvez pas le renseignement que vous recherchez ou si les cas cités ne correspondent pas à votre situation n’hésitez pas à joindre les gestionnaires de la DIPER E du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Libellé élément de barèmeModalité de calcul pour le mouvement rentrée 2016
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Ancienneté de service Classe normale : 7 pts par échelon de la classe normale
Hors classe et Classe exceptionnelle : 84 pts quel que soit l’échelon
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Ancienneté de poste 10 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification fonctions de remplacement 20 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification pour un agent sortant du réseau prioritaire et bénéficiant du dispositif académique d’accompagnement ou muté dans l’académie et issu d’un établissement sorti de l’éducation prioritaire Pour le mouvement 2016, 2017
20 pts/an
150 pts sur les voeux portant sur des établissements relevant de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire sous réserve de les formuler en 1er
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification pour un agent affecté dans un collège maintenu dans le réseau de l’éducation prioritaire comme REP+ ou arrivant de la phase inter académique avec des points liés à une affectation en établissement APV ou relevant de la politique de la ville maintenu dans le réseau prioritaire comme REP + 320 pts pour 5 à 7 ans de service effectif et continu à partir de la date de nomination.
420 pts pour 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de nomination.
Pour les mouvements 2016, 2017 si bonification plus favorable :
Clg Lucie Aubrac ex RAR classé REP + :
300 pts pour 5 et 7 ans
400 pts pour 8 ans et +
En cas de sortie anticipée non volontaire :
60 pts/an de 1 à 4 ans
300 pts pour 5 et 6 ans
350 pts pour 7 ans
400 points pour 8 ans et +
Autres collèges classés REP +
20 pts/an
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification pour un agent affecté dans un collège maintenu dans le réseau de l’éducation prioritaire comme REP ou arrivant de la phase inter académique avec des points liés à une affectation en établissement APV ou relevant de la politique de la ville maintenu dans le réseau prioritaire comme REP 160 pts pour 5 à 7 ans de service effectif et continu à partir de la date de nomination.
210 pts pour 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de nomination
Pour les mouvements 2016, 2017 si bonification plus favorable : 20 pts/an
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification pour un agent affecté dans un collège entrant dans le réseau de l’éducation prioritaire Entrant en qualité de REP + :
320 pts après 5 ans d’exercice effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
420 pts après 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
Entrant en qualité de REP :
160 pts de 5 à 7 ans d’exercice effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
210 pts après 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
Bonifications applicable à partir du mouvement 2020.
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification « communes isolées » 500 pts
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Bonification pour les agrégés sur voeux lycée 90 pts sur voeux COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT, LPO, pour les seules disciplines existant aussi en collège. Les agrégés d’EPS bénéficient de cette bonification sur les voeux : COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT - LPO et/ou LP et SEP
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Mesure de carte scolaire antérieure à 2016
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Mesure de carte scolaire au 01 09 2016
1500 pts
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Réintégration après congé parental, congé de longue durée, postes adaptés 1500 pts sur voeux établissement. commune, groupement de communes, DTP ou zone, ZRD, ZRA, ACA, (à condition de formuler le voeu correspondant à l’ancienne affectation)
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Réintégration après détachement, disponibilité 1000 pts sur voeux DPT et ZRD correspondant à l’ancienne affectation et sur voeu ACA et ZRA
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Agent ayant effectué un changement de discipline 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, ACA ou ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRA
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Agent ayant effectué une reconversion avec changement de discipline ou changement de corps sans possibilité de maintien sur le poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, ACA, choix possible entre l’ancienne affectation ou l’affectation correspondant à l’année de stage ou de reconversion
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Ex titulaire d’un corps de personnel enseignant, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenu sur son poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT (de l’ancienne affectation) ACA
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Affectation à l’issue d’une première année en détachement dans un corps de personnel d’enseignement ou d’éducation 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupements de communes limitrophes, département correspondant à la l’affectation de la 1ère année de détachement
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Stagiaire ex titulaire non enseignant de l"éducation nationale 1000 pts sur voeux GEO, GEO limitrophes, DPT correspondant à l’ancienne affectation, ACA
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Stagiaire ayant des services de non titulaires
Fonctionnaires stagiaires, ex-enseignants contractuels du second degré de l’éducation nationale, ex-CPE ou COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi ou ex-MI-SE et ex-assistants d’éducation (AED, ex-AESH et ex-emplois d’avenir professeur (EAP)
100 pts jusqu’au 4ème échelon
115 pts au 5ème échelon
130 pts au 6ème échelon et au-delà
S’applique à tous les voeux
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Mutation formulée au titre du handicap et/ou d’une situation médicale ou sociale grave 1000 pts les personnels doivent obligatoirement formuler au moins un voeu groupement de communes
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Situations relevant de la DRH 1000 pts
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle ou privée du conjoint 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
75 pts par année de séparation sur les voeux DPT, ZRD,
+ forfait de 75 pts si les résidences professionnelles sont dans deux départements non limitrophes
37,5 pts pour une demi-année selon les conditions précisées dans la circulaire
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Garde alternée résultant d’une décision de justice 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Exercice du droit de visite et d’hébergement résultant d’une décision de justice 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes,
groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Situations relatives à l’amélioration de l’exercice des droits et responsabilités par les deux parents ne relevant pas d’une décision de justice 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
 DIAPORAMA de présentation d'APB 2016 Amélioration de l’exercice des droits et responsabilités par un seul parent 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes
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Article modifié le 21-03-2016




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