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INTRA 2015 - Fiche de barèmes

Vous pouvez cliquer sur chaque élément de barème pour obtenir des informations complémentaires et consulter éventuellement des exemples. Si vous ne trouvez pas le renseignement que vous recherchez ou si les cas cités ne correspondent pas à votre situation n’hésitez pas à joindre les gestionnaires de la DIPER E du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Libellé élément de barèmeModalité de calcul pour le mouvement rentrée 2015
 Ancienneté de service Classe normale : 7 pts / échelon avec mini. de 21 pts
Hors classe et Classe exceptionnelle : 84 pts
 Ancienneté de poste 10 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
 Bonification fonctions de remplacement 20 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
 Bonification pour un agent sortant du réseau prioritaire et bénéficiant du dispositif académique d’accompagnement ou muté dans l’académie et issue d’un établissement sortant de l’éducation prioritaire 20 pts/an
150 pts sur les voeux portant sur des établissements relevant de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire sous réserve de les formuler en 1er
 Bonification pour un agent affecté dans un collège maintenu dans le réseau de l’éducation prioritaire comme REP+ ou arrivant de la phase inter académique avec des points liés à une affectation en établissement APV maintenu dans le réseau prioritaire comme REP + 320 pts pour 5 ans de service effectif et continu à partir de la date de nomination.
Pour les mouvements 2015, 2016, 2017 si bonification plus favorable :
Clg Lucie Aubrac ex RAR classé REP + :
60 pts/an de 1 à 4 ans
300 pts pour 5 et 6 ans
350 pts pour 7 ans
400 pts pour 8 ans et +
Autres collèges classés REP +
20 pts/an
 Bonification pour un agent affecté dans un collège maintenu dans le réseau de l’éducation prioritaire comme REP ou arrivant de la phase inter académique avec des points liés à une affectation en établissement APV maintenu dans le réseau prioritaire comme REP 160 pts pour 5 ans de service effectif et continu à partir de la date de nomination.
Pour les mouvements 2015, 2016, 2017 si bonification plus favorable :
20 pts/an
 Bonification pour un agent affecté dans un collège entrant dans le réseau de l’éducation prioritaire Entrant en qualité de REP + :
320 pts après 5 ans d’exercice effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
420 pts après 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
Entrant en qualité de REP :
160 pts de 5 à 7 ans d’exercice effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
210 pts après 8 ans et + de service effectif et continu à partir de la date de classement de l’établissement.
Bonifications applicable à partir du mouvement 2020.
 Bonification « communes isolées » 500 pts
 Bonification pour les agrégés sur voeux lycée 90 pts sur voeux COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT, LPO, pour les seules disciplines existant aussi en collège. Les agrégés d’EPS bénéficient de cette bonification sur les voeux : COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT - LPO et/ou LP et SEP
 Mesure de carte scolaire
 Mesure de carte scolaire au 01 09 2015
1500 pts
 Réintégration après congé parental, congé de longue durée, postes adaptés 1500 pts sur voeux établissement, commune, groupement de communes, DPT ou zone, ZRD, ZRA, ACA (à condition de formuler le voeu correspondant à l’ancienne affectation)
 Réintégration après détachement, disponibilité 1000 pts sur voeux DPT correspondant au DPT de l’ancienne affectation ou ZRD lorsque l’agent était affecté sur zone
 Agent ayant effectué une reconversion avec changement de discipline ou changement de corps sans possibilité de maintien sur le poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, ACA, choix possible entre l’ancienne affectation ou l’affectation correspondant à l’année de stage ou de reconversion
 Ex titulaire d’un corps de personnel enseignant, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenu sur son poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT (de l’ancienne affectation) ACA
 Agent ayant une première année en qualité de personnel détaché de catégorie A 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupements de communes limitrophes, département correspondant à la l’affectation de la 1ère année de détachement
 Stagiaire ex titulaire non enseignant de l"éducation nationale 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT (de l’ancienne affectation) ACA
 Stagiaire ayant des services de non titulaires contractuels enseignants, CPE, COP, MAGE, MISE, AED 100 points sur tous les voeux
 Mutation formulée au titre du handicap et/ou d’une situation médicale ou sociale grave 1000 pts ; les personnels doivent au moins formuler un voeu groupement de communes
 Situations relevant de la DRH 1000 pts
 Rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle ou privée du conjoint 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRD
75 pts par année de séparation sur les voeux DPT, ZRD,
37,5 pts pour une demi-année selon les conditions précisées dans la circulaire
 Garde alternée résultant d’une décision de justice 150,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRD
 Exercice du droit de visite et d’hébergement résultant d’une décision de justice 100,2 pts sur+ 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRD
 Situations relatives à l’amélioration de l’exercice des droits et responsabilités par les deux parents ne relevant pas d’une décision de justice 150,2 pts sur+ 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRD
 Amélioration de l’exercice des droits et responsabilités par un seul parent 150 pts sur+ 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, DPT limitrophes, ZRE, ZRD
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Article modifié le 31-03-2015




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