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Fiche de barèmes - INTRA 2014

Vous pouvez cliquer sur chaque élément de barème pour obtenir des informations complémentaires et consulter éventuellement des exemples. Si vous ne trouvez pas le renseignement que vous recherchez ou si les cas cités ne correspondent pas à votre situation n’hésitez pas à joindre les gestionnaires de la DIPER E du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Libellé élément de barèmeModalité de calcul pour le mouvement rentrée 2014
Ancienneté de service Classe normale : 7 pts / échelon avec mini. de 21 pts
Hors classe et Classe exceptionnelle : 84 pts
Ancienneté de poste 10 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
Bonification fonctions de remplacement 20 pts/an + 25 points par tranche de 4 ans
Bonification pour affectation à titre définitif en établissements APV (entrants dans l’académie) et pour affectation à titre définitif en établissements EVA de l’académie 20 pts/an
Bonification « communes isolées » 500 pts/an
Bonification pour affectation au collège Lucie Aubrac 300 pts de 5 à 7 ans
400 pts de 8 ans et plus
Cas d’une sortie involontaire :
60 pts/an pour 1 à 4 ans d’exercice continu
300 pts pour 5 à 6 ans d’exercice continu
350 pts pour 7 ans d’exercice continu
400 pts pour 8 ans et plus d’exercice continu
Bonification pour les agrégés sur voeux lycée 90 pts sur voeux COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT, LPO, pour les seules disciplines existant aussi en collège. Les agrégés d’EPS bénéficient de cette bonification sur les voeux : COM, groupement de communes, DPT, ACA précisant LGT - LPO et/ou LP et SEP
Mesure de carte scolaire
Mesure de carte scolaire au 01 09 2014
1500 pts
Réintégration après congé parental, congé de longue durée, postes adaptés 1500 pts sur voeux établissement, commune, groupement de communes, DPT ou zone, ZRD, ZRA, ACA (à condition de formuler le voeu correspondant à l’ancienne affectation)
Réintégration après détachement, disponibilité 1000 pts sur voeux DPT correspondant au DPT de l’ancienne affectation ou ZRD lorsque l’agent était affecté sur zone
Agent ayant effectué une reconversion avec changement de discipline ou changement de corps sans possibilité de maintien sur le poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT, ACA, choix possible entre l’ancienne affectation ou l’affectation correspondant à l’année de stage ou de reconversion
Ex titulaire d’un corps de personnel enseignant, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenu sur leur poste 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT (de l’ancienne affectation) ACA
Stagiaire ex titulaire non enseignant 1000 pts sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophes, DPT (de l’ancienne affectation) ACA
Stagiaire ayant des services de non titulaires contractuels enseignants, CPE, COP, MAGE, MISE, AED 100 points sur tous les voeux
Mutation formulée au titre du handicap et/ou d’une situation médicale ou sociale grave 1000 pts ; les personnels doivent au moins formuler un voeu groupement de communes
Situations relevant de la DRH 1000 pts
Rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle du conjoint 150.2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophe, DPT, DPT limitrophe, ZRE, ZRD + 75 pts par année de séparation sur les voeux DPT, ZRD + 37,5 pts pour une demi année
Garde alternée 150.2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophe(s), DPT, DPT limitrophe(s), ZRE ZRE limitrophe(s), ZRD ZDR limitrophe(s)
Situation familiale particulière validée par les assistantes sociales des personnels 150.2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophe(s), DPT, DPT limitrophe(s), ZRE ZRE limitrophe(s), ZRD ZDR limitrophe(s)
Exercice du droit de visite et d’hébergement 100,2 pts + 50 pts par enfant sur voeux groupement de communes, groupement de communes limitrophe(s), DPT, DPT limitrophe(s), ZRE ZRE limitrophe(s), ZRD ZDR limitrophe(s)
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Article modifié le 20-03-2014




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