• Assouplissement de la carte scolaire rentrée 2008

Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement. Elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée de son choix ; les demandes seront satisfaites dans la seule limite des capacités d’accueil de l’établissement.

Dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale (IA-DSDEN), après avis de la commission d’affectation, attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :

 les élèves souffrant d’un handicap ;
 les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
 les boursiers au mérite ;
 les boursiers sociaux ;
 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
 les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
 les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Les modalités (imprimés, calendrier…) sont précisées sur le site de l’inspection académique du département dans lequel est situé l’établissement demandé :

Ardèche - Drôme - Isère - Haute-Savoie - Savoie

 Lire la circulaire pour la préparation de rentrée 2008

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Article modifié ou déplacé le 01-09-2008
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