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CARTE scolaire

Dérogations

Dans l’académie de Grenoble, une procédure de demande de dérogation, pour l’admission des élèves en sixième et en seconde, est mise en place selon des critères définis ci-dessous.

Seuls les élèves invoquant les motifs ci-après pourront formuler une demande de dérogation :

1- Les élèves souffrant de handicap. Celui-ci doit être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).

2- Les élèves boursiers (pour l’entrée en seconde, ces élèves ayant obtenu la mention très bien ou bien au diplôme national du brevet seront prioritaires- boursiers au mérite).

3- Les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, attestée par un médecin scolaire.

4- Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

5- Les fratries : Frère ou sœur fréquentant toujours le collège ou le lycée demandé à la rentrée prochaine.

6- Les élèves dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l’établissement souhaité.

Après l’avoir demandé à l’établissement d’origine ou à l’inspection académique départementale, les familles devront compléter l’imprimé de demande de dérogation en précisant clairement le motif et en fournissant les pièces justificatives. Rappelons que les dérogations accordées pour un collège ou lycée autre que l’établissement de secteur le seront dans la limite des places disponibles , et que l’accueil des élèves du secteur reste bien entendu prioritaire.


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Article modifié le 20-04-2016




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