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Les décrets de la fusion des trois universités de Grenoble

Objet :
Fusion des trois universités de Grenoble en une seule université de plein exercice sur le fondement de l’article L. 718-6 du code de l’éducation, à compter du 1er janvier 2016. Expérimentation d’un processus transitoire s’agissant des élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration et de la composition du conseil académique.

Les décrets du 11 septembre 2015

Lire le décret no 2015-1132 portant création de l’université Grenoble Alpes

Lire le décret no 2015-1131 portant association d’établissements du site grenoblois

Elections des présidents

- COMUE* UGA : M. Patrick LEVY (élection le 21 décembre 2015)

- UGA : Mme Lise DUMASY (élection le 07 janvier 2016)

*COMUE : Communauté d’universités et d’établissements.

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Article modifié le 08-06-2016






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