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Dérogation de secteur

Cet article concerne les dérogations de secteur à l’entrée en établissement public de l’éducation nationale.

- Principes généraux
- Demandes de dérogation de secteur en collège
- Demandes de dérogation de secteur en lycée
- Plus d’infos sur les sites des Directions des services départementaux de l’EN

Principes généraux

- L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence du Olympes de la parole 2014-15 : tractdirecteur des services départementaux de l’éducation nationale du département où se trouve cet établissement.

- Après l’avoir demandé à l’établissement fréquenté par l’élève ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la famille doit compléter un imprimé de demande de dérogation en précisant clairement le(s) motif(s) de sa demande et en fournissant les pièces justificatives.

- Si les capacités d’accueil des établissements demandés le permettent, les demandes sont satisfaites.

- Si le nombre de places disponibles, après affectation des élèves du secteur, ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, les dérogations sont attribuées selon les priorités suivantes :

  • élève souffrant d’un handicap
  • élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l’établissement demandé
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
  • élève devant suivre un parcours scolaire particulier
  • Autre(s) motif(s)

Demandes de dérogation de secteur en collège

- Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège de secteur correspondant à son domicile.

- En cas de séparation des parents, l’enfant a droit à une inscription dans l’établissement correspondant au domicile du parent chez lequel il a sa résidence habituelle ; en cas de séparation avec garde alternée, il a droit à une inscription dans l’établissement correspondant au domicile du père ou de la mère.

- Chaque famille a également le droit de demander une dérogation pour un autre collège de son choix.

- Si la dérogation est obtenue, elle reste valable pour toute la durée de la scolarisation en collège.

- Si elle est refusée, l’élève est admis dans le collège de son secteur.

- L’obtention d’une dérogation n’implique pas une prise en charge du transport scolaire par le Conseil Général.

- L’obtention d’une dérogation ne garantit pas une place en internat.

- Lorsqu’un déménagement de la famille entraîne un changement de secteur, l’élève peut être maintenu, à la demande de la famille, dans l’établissement fréquenté.

- A l’entrée en sixième, la demande d’affectation pour un collège hors secteur se fait via l’application informatique AFFELNET d’entrée en 6ème, obligatoire pour tous les élèves souhaitant intégrer un collège public de l’académie de Grenoble (voir avec le directeur de l’école fréquentée par l’élève).
On peut prendre connaissance de son collège de secteur sur le site du conseil général du département de son domicile.

- Les classes de 6ème « Musique », « Danse » et « Théâtre » nécessitent une demande de dérogation pour motif de « parcours scolaires particuliers ».

- Les sections sportives sont offertes aux élèves du secteur ; les familles des élèves hors secteur peuvent demander une dérogation, qui sera examinée dans la catégorie « autres motifs ».

- Les demandes d’accueil en internat doivent faire l’objet d’une demande de dérogation pour motif « autres » ; les familles doivent prendre contact au plus tôt avec le chef d’établissement du collège concerné.

- Sections et cas pour lesquels il n’est pas nécessaire de demander une dérogation :

  • Olympes de la parole 2014-15 : tractSEGPA
  • sections internationales
  • entrée en collège privé (pas de sectorisation)
  • déménagement (le dossier sera transmis au nouveau collège de secteur sur demande de celui-ci et sur justification du nouveau domicile)

Demandes de dérogation de secteur en lycée

- Il n’y a pas, dans l’académie de Grenoble, de sectorisation pour les lycées professionnels

- L’établissement de secteur est déterminé par l’adresse du domicile de la famille.

- En cas de déménagement, l’affectation dans le lycée correspondant au nouveau domicile est réalisée sur présentation de justificatif ; toutefois l’élève peut être maintenu dans son lycée de scolarisation sans avoir besoin de demander une dérogation.

A l’entrée en seconde GT

- La demande d’affectation pour un lycée hors secteur se fait via Olympes de la parole 2014-15 : tractla procédure AFFELNET post 3ème, obligatoire pour tous les élèves souhaitant intégrer un lycée public de l’académie de Grenoble (voir avec le chef d’établissement de scolarisation).

- L’affectation en seconde générale et technologique en lycée agricole n’est pas sectorisée, elle ne requiert pas de demande de dérogation, quelle que soit l’origine géographique de l’élève ou son lieu de scolarisation.

- IMPORTANT : tout élève qui demande une dérogation doit impérativement émettre un voeu pour son lycée de secteur afin d’éviter tout risque de non affectation.

A l’entrée en première ou terminale GT

- Les changements d’établissement à l’entrée en première technologique ou professionnelle sont gérés par la Olympes de la parole 2014-15 : tractprocédure AFFELNET « Entrée en 1ère ».

- A l’entrée en première générale et en terminale générale ou technologique, se référer aux principes généraux de dérogation de secteur, notamment en lycée

Plus d’infos sur les sites des Directions des services départementaux de l’EN

Olympes de la parole 2014-15 : tract
- Ardèche
- Drôme
- Isère
- Savoie
- Haute-Savoie

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Article modifié le 16-06-2014




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