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Juridique et contentieux


- Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
- Formation des personnels de direction au droit
- Contentieux : défense de l’Etat devant le juge administratif
- Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
- Accidents scolaires


Service Juridique académique
e-mail : ce.juridique@ac-grenoble.fr

Chef de service

Gérard Olivieri 04.76.74.74.18

Correspondant académique CNIL

- correspondant-protection-donnees-personnelles@ac-grenoble.fr
Au profit exclusif des services rectoraux

Problèmes d’accès aux documents administratifs

Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter le correspondant académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Monsieur Gérard Olivieri, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr


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Article modifié le 31-08-2016






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