Service éducation-justice

PROTOCOLE ÉDUCATION-JUSTICE
POUR LES VISITES
AUPRÈS DU PALAIS DE JUSTICE DE GRENOBLE

Vous souhaitez que vos élèves assistent à une audience au tribunal.
La DAAC (Délégation Académique à l’Action Culturelle) a souhaité coordonner l’étalement sur l’année des visites d’élèves. Aussi une nouvelle procédure a-t-elle été mise au point : c’est le service éducatif « Justice-Éducation » placé auprès de la DAAC qui traitera désormais directement vos demandes de visites pour les juridictions de Grenoble :

• Tribunal de Grande Instance (tribunal correctionnel) de Grenoble,
• Cour d’assises de Grenoble,
• Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le planning des visites ne relève donc plus du GUG (Guichet Unique de Greffe) du Tribunal de Grenoble. Inutile de les contacter, ils ne pourront plus satisfaire votre demande.


Attention : Les autres juridictions de l’Isère (Vienne et Bourgoin-Jallieu) ou celles de la Drôme (Valence) ainsi que les juridictions relevant d’autres Cours (Chambéry) continuent à gérer directement et de manière autonome les demandes de visites à leurs audiences.


Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des documents à utiliser désormais pour votre projet «  classe au tribunal  »  :

• formulaire demande de visite à remplir électroniquement (1 formulaire par visite),
• consignes de visite pour les 3 juridictions,
(Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Isère),
• courrier du recteur de l’académie de Grenoble fixant les nouvelles modalités pour les visites au tribunal.

Remarque : aucune visite ne peut être organisée le vendredi journée ni le lundi matin en correctionnel.


La procédure est donc la suivante :

1 Connexion sur le site
http://www.ac-grenoble.fr/action.culturelle/,
page « service éducation justice » (vous y êtes).

2 Saisie des informations dans le formulaire « demande de visite » et validation informatique de ce document.
Si le projet envisage un dialogue avec les professionnels de la justice, c’est cette demande électronique qui permettra de solliciter l’accord de notre partenaire selon la juridiction et en retour une prise de contact :
• le CDAD pour le tribunal correctionnel,
• le Substitut du Procureur près la Cour pour les assises,
• le secrétariat pour le conseil des prud’hommes.

3 Recensement des demandes par le professeur-relais « Éducation à la Justice », puis validation de la demande. Il sera proposé dans la mesure du possible un entretien avec un professionnel (avocat/magistrat).

4 Suivi de la demande : vous recevrez un accusé de réception automatique, puis vous serez contacté(e) par email ou par téléphone pour fixer une date.


Un contact est possible : pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un courriel au professeur-relais « justice-éducation » :
Madame Élisabeth Ibarrajustice-education@ac-grenoble.fr