Le volet artistique et culturel du contrat d’objectifs

Annexe 2

LE VOLET ARTISTIQUE ET CULTUREL

L’éducation artistique et culturelle est un élément déterminant de la politique éducative, plusieurs fois réaffirmé,

  • pour asseoir et consolider les connaissances des élèves,
  • pour favoriser l’ensemble des apprentissages,
  • mais aussi pour « apprendre à apprendre ».

I – Le Volet Artistique et Culturel du projet d’établissement –  « VAC »

Depuis la rentrée 2009, l’établissement doit obligatoirement intégrer un volet artistique et culturel dans son projet d’établissement. Ce volet présente la politique artistique et culturelle de l’établissement dans son contexte, en cohérence avec les objectifs du projet d’établissement.

Il est donc essentiel que l’établissement construise avec attention le volet artistique et culturel de son projet d’établissement. Le volet artistique et culturel d’un établissement, pour favoriser un parcours artistique et culturel cohérent de tous les élèves, doit présenter :

– l’analyse du contexte singulier de l’établissement au plan artistique et culturel : type de population, ressources culturelles de proximité disponibles, enseignements dispensés dans l’établissement …
– les enjeux de l’éducation artistique et culturelle pour les élèves considérés
– les objectifs poursuivis pour les années à venir en cohérence avec le projet d’établissement
– les parcours cohérents d’éducation artistique et culturelle proposés aux élèves sur la scolarité dans l’établissement : niveaux de classes, domaines…
– toutes les actions envisagées.

Ainsi, le Volet artistique et culturel doit impérativement contenir, outre l’expression de la politique culturelle de l’établissement, les éléments opérationnels suivants, dont la description doit mettre en valeur la cohérence politique :

• Le projet d’organisation des enseignements d’histoire des arts de l’établissement
• Les projets culturels
éventuels du dispositif « Accompagnement éducatif »
• Les éventuels enseignements artistiques

  • options facultatives, enseignements de spécialité « Arts » en Lycée, classes à PAC en LP
  • classes à horaire aménagé, classes à PAC, options artistiques expérimentales en collège

• En lien avec le contrat d’objectifs, la liste des actions engagées avec tous les financements prévus (dotation contrat d’objectifs, mais aussi financements complémentaires éventuels des collectivités territoriales ou du Ministère de la culture)
• En lien avec la politique culturelle de l’établissement la liste des actions  culturelles non liées directement au contrat d’objectifs et éventuellement soutenues par des partenaires (avec indication précise du montant des financements).

Il est donc indispensable de renseigner avec précision l’application « contrat d’objectifs » consultée aussi bien par les autorités académiques que par les partenaires et qui permet d’afficher la politique et les orientations de l’établissement.

Les lycées (LGT, LPO, LP) devront être particulièrement attentifs à la rédaction de leur Volet artistique et culturel, devenu depuis la récente réforme des lycées un élément porteur et central de l’organisation pédagogique de l’établissement, et à la somme des actions mises en place tant dans le cadre des nouveaux dispositifs d’enseignement (partenariats des enseignements d’exploration ou des options artistiques, Ciné-Lycées) que dans celui des dispositifs habituels (ateliers, classes à PAC, résidences etc…)

II- La déclinaison du volet artistique et culturel du projet d’établissement « VAC » dans le contrat d’objectifs

Les choix de l’établissement doivent se lire dans l’engagement qui est pris lors de la signature du contrat d’objectifs. Ils seront attentivement étudiés lors de la vérification de la cohérence projet d’établissement/contrat d’objectifs/actions, ainsi que lors de leurs demandes de subvention auprès de partenaires.

En termes de financement, l’établissement devra marquer clairement l’engagement de chacun des partenaires associés au projet : établissement, académie, partenaires culturels …

Le financement des actions est assuré par

  • les moyens mobilisés par l’établissement sur ses fonds propres.
  • les moyens complémentaires (HSE et subvention) mis à disposition de l’établissement par le recteur, dans le cadre de son contrat d’objectifs.
  • les moyens mis à disposition par les différents partenaires de l’établissement.

Financement d’un atelier de pratique artistique

En programmant un atelier artistique, l’établissement s’engage à co-financer à parts égales avec la DRAC la rémunération de l’intervenant culturel.

 Il devra signaler au partenaire (DRAC)[1] et à la DAAC, tout changement d’orientation ainsi que les motivations de ce changement.

À signaler l’importance

  • de la mise à jour annuelle du VAC et de la liste des actions, liées ou non au contrat d’objectifs,
  • de l’évaluation mise en place.
  • de la clarté des informations transmises par les établissements : financements, partenaires, effectifs …

Cette évaluation est double :

évaluation annuelle

  • du dispositif
    • en termes financiers et horaires, de chaque action, communiquée via l’application informatique des contrats d’objectifs.
    • plus qualitative, communiquée via le rapport pédagogique annuel présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration. Cette évaluation doit conduire à décider de poursuivre ou non l’action menée, de l’interrompre ou de la modifier.
  • des élèves
    • dans le cadre des items du socle commun de connaissances et de compétences pour le collège,
    • dans le cadre de procédures voisines des TPE pour les lycées (grilles de compétences etc..)

évaluation en fin de contrat d’objectifs, dans le cadre de la procédure d’évaluation interne, en fonction des objectifs affichés, et des indicateurs choisis par l’établissement. Cette évaluation ne prend pas en compte les actions séparément, mais leur effet sur les objectifs inscrits au contrat.

Demandes de financement d’autres dispositifs

Ces demandes doivent être obligatoirement précédées d’échanges avec les inspecteurs de référence, avec la DAAC, et avec la DRAC, ainsi que des collectivités locales et territoriales, dans le cas des Classes à horaire aménagé. Dans le cas d’implantations d’options en lycée nécessitant des partenaires, aucun financement partenarial ne sera possible sans information et échange préalable avec la DRAC.

Aide méthodologique :

Lors de la mise en place d’actions culturelles, l’établissement peut trouver une aide méthodologique

  • auprès des chargés de mission des inspections académiques
  • auprès de la délégation académique à l’action culturelle de l’académie de Grenoble – DAAC. Les conseillers de la DAAC sont à la disposition de l’établissement lors du montage des  actions pour aider à clarifier procédures et contenus pédagogiques.

L’établissement peut aussi consulter le site académique de la DAAC
http://www.ac-grenoble.fr/action.culturelle/ 

  • auprès de la direction régionale des affaires culturelles – DRAC : lorsqu’un établissement scolaire envisage de mener une action avec un partenaire culturel, il devra au préalable vérifier que ce partenaire est reconnu par la DRAC. Cette vérification peut également être sollicitée auprès des services de la DAAC (ce.daac@ac-grenoble.fr)

Les textes auxquels les établissements peuvent se référer

 la circulaire du 22-1-2007 parue dans le B.O n° 5 du 1er février 2007
« Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement »

 la circulaire du 29-4-2008 parue dans le BO n°19 du 8 mai 2008
« Développement de l’éducation artistique et culturelle »


[1] La direction régionale des affaires culturelles – DRAC – est un service déconcentré du ministère de la culture, qui finance les partenaires culturels impliqués dans les actions des établissements scolaires mais qui ne finance pas directement les établissements scolaires.