Circulaire vie lycéenne : droit de publication
23/09/10 23:16
Parution au BOEN n°30 du 26 août 2010 de la circulaire vie lycéenne, qui précise les droits et les libertés des lycéens , en particulier l’exercice de la liberté d’expression, et du droit de publication.
En voici les extraits qui concernent tous ceux qui sont engagés dans l’éducation aux médias :
I - Droits et libertés des lycéens
La connaissance de leurs droits et modalités d'expression par les lycéens au sein de l'établissement est une condition sine qua non d'une vie lycéenne riche et dynamique. Ainsi, les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) peuvent se voir confier la responsabilité d'organiser des actions d'information et de formation en début d'année scolaire à destination des lycéens afin qu'ils connaissent leurs différentes libertés dans le cadre de la vie de l'établissement - libertés d'association, de réunion et d'expression en particulier - et soient enclins à s'engager plus activement dans la vie de leur établissement.
[...]
C - La liberté d'expression
1. Droit de publication
"Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d'un climat de confiance au sein des lycées. L'article R 511-8 du code de l'Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s'exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d'établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.
L'Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l'intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org//
La diffusion du « Kit - Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l'adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d'information."
[..]
3. Autres modalités d'expression
"La création de radios ou webradios internes à l'établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de l'ensemble des élèves. Des espaces de publication accessibles sur le site du lycée ou bénéficiant d'un hébergement académique spécifique sous la responsabilité du vice-président du CVL peuvent ainsi être développés pour informer les lycéens sur les activités des instances. Le chef d'établissement a, dans ce cas, la qualité de directeur de publication."
III - Dispositifs de soutien aux projets et initiatives portés par les lycéens
A - Un réseau de personnes-ressources au service d'une vie lycéenne dynamique et constructive
1. Le réseau national des délégués académiques à la vie lycéenne
"Le DAVL est amené à se déplacer régulièrement dans les établissements pour soutenir les initiatives des lycéens dans la réalisation de leurs projets et, le cas échéant, dans un but de médiation. Il est aussi chargé d'assurer leur suivi et d'encourager leur financement par appels à projets dans le cadre des fonds de vie lycéenne.
Il travaille en étroite relation avec les coordonnateurs locaux du Clemi. Des modules de formation spécifiques, doivent être développés, conformément à la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002. Des intervenants peuvent être sollicités dans ce domaine et, de façon générale, sur les modalités d'expression des lycéens, notamment dans le cadre d'inter-CVL."
B - Le fonds de vie lycéenne
[...]
Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens ont souhaité mettre en œuvre en matière de :
[...]
- communication (réalisation de supports d'expression internes tels que radios ou journaux lycéens
[...]
http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html
En voici les extraits qui concernent tous ceux qui sont engagés dans l’éducation aux médias :
I - Droits et libertés des lycéens
La connaissance de leurs droits et modalités d'expression par les lycéens au sein de l'établissement est une condition sine qua non d'une vie lycéenne riche et dynamique. Ainsi, les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) peuvent se voir confier la responsabilité d'organiser des actions d'information et de formation en début d'année scolaire à destination des lycéens afin qu'ils connaissent leurs différentes libertés dans le cadre de la vie de l'établissement - libertés d'association, de réunion et d'expression en particulier - et soient enclins à s'engager plus activement dans la vie de leur établissement.
[...]
C - La liberté d'expression
1. Droit de publication
"Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d'un climat de confiance au sein des lycées. L'article R 511-8 du code de l'Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s'exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d'établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.
L'Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l'intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org//
La diffusion du « Kit - Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l'adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d'information."
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3. Autres modalités d'expression
"La création de radios ou webradios internes à l'établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de l'ensemble des élèves. Des espaces de publication accessibles sur le site du lycée ou bénéficiant d'un hébergement académique spécifique sous la responsabilité du vice-président du CVL peuvent ainsi être développés pour informer les lycéens sur les activités des instances. Le chef d'établissement a, dans ce cas, la qualité de directeur de publication."
III - Dispositifs de soutien aux projets et initiatives portés par les lycéens
A - Un réseau de personnes-ressources au service d'une vie lycéenne dynamique et constructive
1. Le réseau national des délégués académiques à la vie lycéenne
"Le DAVL est amené à se déplacer régulièrement dans les établissements pour soutenir les initiatives des lycéens dans la réalisation de leurs projets et, le cas échéant, dans un but de médiation. Il est aussi chargé d'assurer leur suivi et d'encourager leur financement par appels à projets dans le cadre des fonds de vie lycéenne.
Il travaille en étroite relation avec les coordonnateurs locaux du Clemi. Des modules de formation spécifiques, doivent être développés, conformément à la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002. Des intervenants peuvent être sollicités dans ce domaine et, de façon générale, sur les modalités d'expression des lycéens, notamment dans le cadre d'inter-CVL."
B - Le fonds de vie lycéenne
[...]
Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens ont souhaité mettre en œuvre en matière de :
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- communication (réalisation de supports d'expression internes tels que radios ou journaux lycéens
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http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html