Cours du LOG

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Autres repères

•Ressemblance / Analogie
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•Légal /Légitime
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•Idéal / Réel
•Obligation / Contrainte
•Origine / Fondement
•Principe / Conséquence
•En théorie / En pratique
•Transcendant / Immanent
•Universel / Général / Particulier

 

Légal / Légitime



Définitions

Légal

Est légal ce qui est conforme au droit positif.

Le droit positif est l'ensemble des lois instituées d'une société donnée.

Légitime

Est légitime ce qui est conforme à la justice comme norme du droit.

La justice comme norme du droit est un ensemble de valeurs fondamentales auxquelles toute législation est supposée se conformer en principe.

Légalisme

Attitude qui consiste à s'en tenir à la lettre de la loi au mépris de l'équité.

Équité

Justice qui tient compte de la particularité des individus et des contextes. Il s'ensuit qu'un jugement d'équité n'est pas une application stricte de la lettre de la loi. Il vise la légitimité au-delà de la stricte légalité.

Dictionnaires de référence


Discussion

Le droit positif a pour caractéristique d'être conventionnel et de varier d'un état à un autre. On ne peut donc pas écarter la question de son bien-fondé. En principe, on présuppose que la légalité et la légitimité coïncident, c'est-à-dire que le droit positif est juste ; mais en pratique, comme le fait remarquer Rousseau, c'est loin d'être toujours le cas.
Antigone qui désobéit à la loi de Créon en donnant une sépulture à son frère enfreint le droit au nom de la justice : elle agit de façon illégale mais légitime.

Ainsi, on admet que le droit de l'individu est déterminé par la loi, mais on revendique inversement le droit de défendre son droit contre une loi supposée injuste. En appeler de la légalité à la légitimité, c'est donc admettre le droit paradoxal de contester le droit.

Mais qu'est-ce qui est juste ?

On a recherché le fondement du droit positif du côté d'un supposé droit naturel, critère de la légitimité du droit positif. Étant naturels, les droits fondamentaux (liberté, égalité, sécurité, voire même propriété etc.) n'auraient pas besoin d'être à leur tour fondés : ils auraient un caractère absolu et universel. Ils échapperaient à l'histoire.

Cependant, la notion de droit naturel semble être une contradiction dans les termes. Le droit n'est-il pas par définition contre nature, contre le fait ?

Plus modestement, mais non sans une certaine ambiguïté, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme tente de préciser les valeurs fondamentales qui fondent la légitimité. Contrairement à ce que suggère son titre, elle n'est pas un texte de droit mais une déclaration de principe d'ordre méta-juridique. L'ambiguïté tient au fait que, malgré sa prétention à l'universalité, cette déclaration est située dans l'espace et dans le temps et sujette à révision. Elle joue néanmoins un rôle régulateur important comme garde fou contre les pires abus



Maryvonne Longeart
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