Cours du LOG

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Autres repères

•Ressemblance / Analogie
•Objectif / Subjectif
•Essentiel / Accidentel
•Légal /Légitime
•Croire / Savoir
•Convaincre / Persuader
•Médiat / Immédiat
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•Cause / Fin
•Contingent / Nécessaire / Possible
•En Fait / En droit
•Formel / Matériel
•Genre / Espèce / Individu
•Idéal / Réel
•Obligation / Contrainte
•Origine / Fondement
•Principe / Conséquence
•En théorie / En pratique
•Transcendant / Immanent
•Universel / Général / Particulier

 

En fait / en droit


Définitions

En fait

Question de fait: Est-ce arrivé? Est-ce que cela s'est effectivement passé de cette façon?

En droit

Question de droit: Est-ce conforme à la loi (légal) ou conforme à la justice (légitime)? (légal/ légitime)

Les questions de fait portent sur l'être. les questions de droit portent sur le devoir être.

Dictionnaires de référence


Discussion

La distinction entre le fait et le droit est centrale dans le Droit romain. La procédure romaine distinguait l'établissement des faits de son évaluation juridique. Dans cet esprit, le Code juridique est conçu comme indépendant des faits.

En effet, le droit, pour être universellement valide ne peut pas être fondé sur le fait. Ce n'est pas ce qui se passe en fait qui détermine ce qui devrait se passer en droit. C'est ainsi que "force ne fait pas droit" (Rousseau, Du Contrat social, L. I, ch. III, "Du droit du plus fort")

Dans la tradition de la jurisprudence anglo-saxonne (ce que l'on appelle le "droit coutumier") contrairement au Droit romain, ce sont les précédents jugements et non un Code préétabli qui constituent la source du droit. Il s'ensuit un ajustement plus souple entre le droit et l'évolution factuelle des moeurs. Un nouveau jugement peut ainsi de facto "faire jurisprudence" et donc faire évoluer le droit.

Kant applique la distinction entre le fait et le droit au domaine de la connaissance: il faut distinguer la question factuelle de la connaissance ("la terre tourne-t-elle autour du soleil?") de la question de savoir ce qui en fonde la validité ("En vertu de quoi les lois de la physique sont-elles universelles et nécessaires?"). Pour répondre à la question de droit de la légitimité de la connaissance ("que puis-je savoir?") la Raison se convoque à son propre tribunal. (Kant, Critique de la raison pure, préface à la seconde édition)


Références



Maryvonne Longeart
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