Le droit de punir

Celui qui a des droits garantis par la loi a aussi des devoirs. L'état de droit a pour corrélat la mise en place d'un pouvoir de rendre la justice: le pouvoir judiciaire. Par le pouvoir judiciaire, la société se donne les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi.

Mais tous les moyens sont-ils bons, et à quelles fins? La peine de mort est-elle compatible avec notre conception de la finalité de la peine? Par qui la justice est-elle rendue et qui est justiciable? De quelle façon et dans quel but?

PAR QUI ? Instances habilitées à exercer la justice Dans nos sociétés, la justice est une institution étatique. L’exercice de la justice à un caractère public (pas de vendetta) objectif et impersonnel (indépendant des opinions personnelles) Objectif/Subjectif On ne se fait pas justice soi-même. C'est la société qui est lésée par l'infraction à la loi.

POUR QUI ? Critère de culpabilité Deux présupposés : Légitimité = Légalité: il y a adéquation entre la loi (le légal) et la justice idéale (le légitime); autrement dit, la loi est présupposée juste L'État de droit : Est permis tout ce qui n’est pas défendu par la loi Legal/Légitime Vivre en société implique une garantie : mes droits (la liberté des autres s'arrête où commence la mienne) ne contrainte : mes devoirs (il faut se conformer à la règle commune) Le critère de culpabilité = L’illégalité

POURQUOI ? Finalité de la peine Deux présupposés: Droit « naturel » à la sécurité (Locke) Nul n’est juste volontairement (Platon, l’anneau de Gygès) 1 implique un devoir social de protéger les individus en préservant l'ordre. 2 implique qu'il faille forcer les individus à suivre le« droit chemin » qui est le chemin du droit Obligation/Contrainte Dans quel but ? Trois possibilités: La vengeance La dissuasion Le redressement (réhabilitation morale ou réinsertion sociale) Les démocraties privilégient le redressement en vue de la réinsertion Solidarité entre société/délinquant Durkheim : la société produit ses délinquants Continuité coupable-innocent Freud : nous sommes tous plus ou moins associaux et déviants Engagement de chacun : être prêt à considérer le criminel comme son égal

COMMENT ? Modalités de la peine Un principe de base: le principe d'égalité Même délit => Même peine Quelle sanction appliquer ? Mort  Torture  Travaux forcés  Emprisonnement Amende ... Si la liberté est la valeur fondamentale, être privé de liberté est la peine par excellence. À l'heure actuelle, la peine privilégiée = l'emprisonnement Si la finalité de la peine est d'abord la rééducation en vue de la réinsertion, alors la peine de mort est incompatible avec cette finalité. Si la réinsertion est visée, alors l'emprisonnement n'est pas seulement un moyen de protéger la société en isolant les délinquants, mais un moyen de protéger les délinquants contre eux-mêmes en les "forçant à être libres" c.-à-d. à respecter la loi commune. "Quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre" dit Rousseau, Du Contrat social, L. I, ch. VII).

Exigence fondamentale : le respect de la personne

 

Maryvonne Longeart
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